Politique de remboursement

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de livraison de la commande (le suivi du transporteur faisant foi) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Les frais de retour restent à la charge du Client.

1. Application Du Droit De Rétractation

Les Produits doivent être retournés :

Dans leur état d’origine, non endommagés,
Avec leurs accessoires (chaîne, pochon, pochette etc) et documentation éventuelle, de préférence dans l’emballage d’origine
Accompagnés de la facture d’achat ou d’un justificatif de commande
Protégés de manière à éviter toute détérioration durant le transport.

Si le Produit retourné présente des signes d'usure, de détérioration ou de manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, Breizh Roc'hell se réserve le droit d'appliquer, sur le montant remboursé, une déduction proportionnelle à la dépréciation constatée. Cette déduction est évaluée au cas par cas et peut, dans les cas les plus graves (Produit rendu impropre à la revente, incomplet ou gravement endommagé), atteindre la totalité du prix payé.

Cette déduction ne fait pas obstacle à l'exercice du droit de rétractation : le retour est accepté et le remboursement est calculé déduction faite, le cas échéant, de la dépréciation constatée.

2. Modalités d’Exercice Du Droit De Rétractation

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire accessible depuis n’importe quelle page du site, en cliquant sur le bouton de rétractation présent en pied de page “Renoncer au contrat ici”.

Le Client devra remplir un formulaire simplifié avec son nom, son e-mail, le numéro de commande, ainsi que la sélection du ou des articles concernés par ce souhait de rétractation. Après vérification de sa saisie et validation grâce au bouton “Confirmer la rétractation”, le Client recevra un accusé de réception horodaté de sa demande sur un support durable.

La validité de la demande sera étudiée dans les plus brefs délais par Breizh Roc’hell notamment au regard du respect des délais, des clauses d’exclusion et de l’identification de la commande. Le Client sera averti de l’état d’avancement de sa demande par courriel, à l’adresse mentionnée sur le formulaire.

Le Client peut également envoyer un courriel s’il le désire à l’adresse suivante : breizhrochell@gmail.com.

Toute autre déclaration exprimant de manière claire, dénuée d’ambiguïté, la volonté de se rétracter est également recevable.

Le simple renvoi du Produit sans déclaration préalable ou le refus de prendre Livraison ne peuvent être considérés comme une manifestation valable de l’exercice du droit de rétractation.

Tout retour effectué sans demande écrite préalable ne sera pas accepté.

3. Délais De Retour

Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle il a communiqué à Breizh Roc'hell sa décision de se rétracter, pour renvoyer le ou les Produit(s) concernés, sans retard excessif.

La preuve de dépôt fournie par le transporteur fait foi de la date d'expédition. Il appartient au Client de conserver et de fournir, sur demande, toute preuve du dépôt du colis dans ce délai.

4. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions et délais prévus, Breizh Roc’hell procédera au remboursement du prix du ou des Produit(s) retourné(s), ainsi que des frais de livraison standard initiaux.

Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux expressément choisi par le Client (par exemple, livraison express ou avec assurance) ne seront pas remboursés.

Le remboursement interviendra dans un délai de huit (8) jours, et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception effective des Produits retournés, ou à défaut, à réception d’une preuve d’expédition datée fournie par le Client.

Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

5. Exceptions

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.